Séjour Départ Vos Droits et Devoirs Se repérer

INFOS PRATIQUES - Vos droits et devoirs

• COURTOISIE Le bruit est une véritable nuisance. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le repos de vos voisins. En ce sens, nous vous invitons à limiter la fréquence de vos visites et de les limiter à deux personnes. Nous vous remercions de moduler par ailleurs le volume de votre téléviseur. Nous vous invitons à rappeler à vos visiteurs ces simples règles de courtoisie. Nous leur demandons également de respecter les consignes du personnel soignant. En raison du nombre croissant d'agressions verbales, nous sommes dans l'obligation de sanctionner tout manquement de respect à l'égard du personnel de la part du patient ou de son entourage. • CRU Nous vous rappelons qu'une commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) est à votre écoute au sein de l’établissement. C’est un lieu d’échange et de prospective mais également un outil pour vous assister en cas de litige. Selon les articles R1112-91, R1112-92, R1112-93, R1112-94, R1112-84 du Code de la Santé Publique, tout patient est en droit d’exprimer oralement et/ou par écrit ses griefs auprès des responsables des services ou directement auprès du représen- tant légal de l’établissement. Le patient a la possibilité de saisir un ou deux médiateurs – médecin et/ou non médecin selon l’objet de sa plainte. Une rencontre sera alors organisée au plus tard dans les huit jours avec le patient ou avec ses proches. Les médiateurs disposent à leur tour de huit jours pour remettre leur compte rendu aux membres de la commission ainsi qu’au patient. La commission formule ensuite des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que le patient soit informé des voies de concilia- tion ou de recours dont il dispose. Dans un délai de huit jours suivant la séance, la direction de l’établissement répond au patient et joint à son courrier l’avis de la commission. Liste des membres disponible au bureau des anesthésistes et au service de médecine. • MALADIES PROFESSIONNELLES Votre maladie peut-être en lien avec votre activité professionnelle présente ou passée; pensez à en parler au médecin. • DÉGRADATIONS En cas de dégradations causées par vous- même ou un accompagnant, la direction se réserve le droit de réclamer des frais de remise en état ou de remplacement. • MODALITÉS D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005, relatives aux droits du malade, vous disposez d’un droit d’accès direct à votre dossier médical. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par écrit à la direction en joignant une copie de votre pièce d’identité ou remplir un ques- tionnaire disponible à l’accueil. Vous pourrez accéder à ces informations, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez, entre deux et huit jours suivant votre demande. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informa- tions médicales datent de plus de cinq ans. La présence d’une tierce personne lors de la consultation du dossier peut être recommandée. Dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès peut avoir lieu par l’intermédiaire d’un médecin. En cas de décès du malade, l’accès aux informations médicales des ayants droit est possible dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. La consultation sur place des informations est gratuite. Dans le cadre de la mise en place obligatoire au sein des cliniques du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d'Information), nous vous informons que désormais des données administratives et médicales concernant tous les patients hospitalisés, font l'objet d'un traitement informatisé et sont protégées par le secret médical. Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration obligatoire à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et s'effectue dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au personnel des services. • SÉCURITÉ Pour votre sécurité, la clinique est équipée d’un réseau de vidéo surveillance. • TABAC Le décret du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans les établissements de santé. Nous rappelons que le tabagisme multiplie par 3 les complications post-opératoires, par 8 le risque d’absence de consolidation osseuse, par 2 les passages en unité de réanimation. Nous proposons à l’ensemble de nos patients une aide au sevrage tabagique. • TÉLÉPHONE En raison des risques d'interférences électromagnétiques avec les équipements médicaux, les téléphones mobiles doivent être éteints dans l'enceinte de l'établissement.